Index codifié des textes réglementaires

La Gazette du Canada publie un index des textes réglementaires codifiés à partir du 1er janvier 1955 et ce, quatre fois par année.

Sommaire

  • I - Tableau des règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents

    Liste alphabétique des titres des règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents, ainsi que les titres des lois en vertu desquelles ils ont été établis.

  • II - Tableau des règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents, regroupés selon les titres de loi

    Dans ce tableau, les textes sont inscrits par ordre alphabétique d'après leur titre, sous le titre de la loi en vertu de laquelle ils ont été établis. Si des modifications sont faites dans un texte, chaque article modifié sera indiqué avec le numéro d'enregistrement du document de modification ainsi que l'article modificateur.

Index codifié des textes réglementaires - 30 septembre 2014