Lois abrogées

Liste des lois abrogées entre 1985 et 2016 et enlevées du Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables un an après la date d’abrogation.

Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :

Utilisation de la lumière du jour, Loi concernant l’ — 1918, ch. 2

(Daylight Saving Act)

  • LOI ABROGÉE 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 60
  • EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
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