LOI SUR LA PROTECTION DE L’INFORMATIONDécret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibéDécret déclarant que la Grosse Isle, P.Q., est un endroit prohibéTitre abrégéLe présent décret peut être cité sous le titre : Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé.DéclarationLa Grosse Isle dans le comté de Montmagny, province de Québec, est déclarée être un endroit prohibé au sens de la Loi sur la protection de l’information. 2001, ch. 41, art. 39ApplicationLe présent décret ne s’applique pas aux aéronefs en survol.