C.R.C., ch. 3862019622RÉGIME DE PENSIONS DU CANADARèglement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale)Règlement concernant le régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale)[Abrogé, DORS/2017-120, art. 2]Titre abrégé[Abrogée, DORS/2017-120, art. 2][Abrogé, DORS/2017-120, art. 2]Interprétation[Abrogée, DORS/2017-120, art. 2][Abrogé, DORS/2017-120, art. 2]Demandes[Abrogée, DORS/2017-120, art. 2][Abrogé, DORS/2017-120, art. 2]Endroits où l'on peut obtenir les formules de demande[Abrogée, DORS/2017-120, art. 2][Abrogé, DORS/2017-120, art. 2]Devoirs de l'employeur[Abrogée, DORS/2017-120, art. 2][Abrogé, DORS/2017-120, art. 2][Abrogé, DORS/2017-120, art. 2]Pouvoir conféré au ministre[Abrogée, DORS/2017-120, art. 2][Abrogé, DORS/2017-120, art. 2][Abrogé, DORS/2017-120, art. 2]