LOI SUR LE DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIENRèglement sur les aéroports désignésC.P.2004-1489200412
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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 2 et 84 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aériena, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les aéroports désignés, ci-après.L.C. 2002, ch. 9, art. 5DéfinitionDans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.Aéroports visésSont des aéroports visés pour l’application de la définition de aéroport désigné à l’article 2 de la Loi :Red Deer (aéroport régional);Rivière-Rouge (aéroport international de Mont-Tremblant).Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2004.