LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobilesRèglement concernant les unités mobiles de traitement et de destruction des biphényles chlorés qui sont utilisées sur le territoire domanial ou par une institution fédérale ou aux termes d’un contrat passé avec celle-ciC.P.1989-2447198912