DORS/92-51419928272020716TARIF DES DOUANESDécret no 6 de réduction accélérée des droits de douaneDécret concernant la réduction ou la suppression accélérée des droits de douane prévus par le Tarif des douanes en compensation des concessions accordées dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada — États-UnisC.P.1992-1860 1992827[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1]