TARIF DES DOUANESDécret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains produits automobiles)Décret concernant le retrait du bénéfice du tarif de préférence général à l’égard de certains produits automobilesC.P.1995-2150199512
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[Abrogé, DORS/2013-161, art. 5]Titre abrégé[Abrogée, DORS/2013-161, art. 5][Abrogé, DORS/2013-161, art. 5]Retrait du bénéfice du tarif de préférence général[Abrogée, DORS/2013-161, art. 5][Abrogé, DORS/2013-161, art. 5][Abrogé, DORS/2013-161, art. 5]