TR/2017-1120172222019622LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORTDécret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sportC.P.2017-77201721[Abrogé, TR/2017-46][Abrogé, TR/2017-46]