Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)
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Loi à jour 2024-03-06; dernière modification 2019-07-29 Versions antérieures
PARTIE 8Modifications concernant des organismes d’État (suite)
SECTION 1Modifications relatives à des nominations faites par le gouverneur en conseil (suite)
Loi sur la Banque de développement du Canada
Modification de la loi
1660 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1661 L’article 1660 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1660 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur les grains du Canada
Modification de la loi
1662 [Modification]
1663 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1664 Les articles 1662 et 1663 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1662 et 1663 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Modification de la loi
1665 [Modification]
1666 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1667 Les articles 1665 et 1666 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1665 et 1666 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Régime de pensions du Canada
Modification de la loi
1668 [Modification]
1669 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1670 Les articles 1668 et 1669 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1668 et 1669 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur l’École de la fonction publique du Canada
Modification de la loi
1671 [Modification]
1672 [Modification]
1673 [Modifications]
Modification connexe à la Loi sur l’accès à l’information
1674 [Modification]
Modifications connexes à la Loi sur la gestion des finances publiques
1675 [Modifications]
Modification connexe à la Loi sur les langues officielles
1676 [Modification]
Modification connexe à la Loi sur la protection des renseignements personnels
1677 [Modification]
Modifications connexes à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
1678 [Modification]
1679 [Modification]
1680 [Modifications]
1681 [Modification]
1682 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1683 Les articles 1671 à 1682 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1671 à 1682 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Modification de la loi
1684 [Modification]
1685 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1686 Les articles 1684 et 1685 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1684 et 1685 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Modification de la loi
1687 [Modification]
1688 [Modification]
1689 [Modification]
1690 [Modification]
1691 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1692 Les articles 1687 à 1691 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1687 à 1691 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
Modification de la loi
1693 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1694 L’article 1693 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1693 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Modification de la loi
1695 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1696 L’article 1695 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1695 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
Modification de la loi
1697 [Modification]
1698 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1699 Les articles 1697 et 1698 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1697 et 1698 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Modification de la loi
1700 [Modification]
1701 [Modification]
1702 [Modification]
1703 [Modifications]
1704 [Modification]
1705 [Modification]
1706 [Modification]
1707 [Modification]
1708 [Modification]
1709 [Modification]
Modification corrélative à la Loi sur la radiodiffusion
1710 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1711 Les articles 1700 à 1710 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1700 à 1710 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur l’Agence spatiale canadienne
Modification de la loi
1712 [Modification]
1713 [Modification]
1714 [Modification]
1715 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1716 Les articles 1712 à 1715 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1712 à 1715 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la Commission canadienne du tourisme
Modification de la loi
1717 [Modification]
1718 [Modifications]
1719 [Modification]
1720 [Modification]
1721 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1722 Les articles 1717 à 1721 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1717 à 1721 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Modification de la loi
1723 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1724 L’article 1723 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1723 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie
Modification de la loi
1725 [Modification]
1726 [Modification]
1727 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1728 Les articles 1725 à 1727 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1725 à 1727 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le développement des exportations
Modification de la loi
1729 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1730 L’article 1729 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1729 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur les offices des produits agricoles
Modification de la loi
1731 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1732 L’article 1731 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1731 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
Modification de la loi
1733 [Modification]
1734 [Modification]
1735 [Modification]
1736 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1737 Les articles 1733 à 1736 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1733 à 1736 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
Modification de la loi
1738 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1739 L’article 1738 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1738 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur les lieux et monuments historiques
Modification de la loi
1740 [Modifications]
1741 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1742 Les articles 1740 et 1741 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1740 et 1741 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la Commission frontalière
Modification de la loi
1743 [Modification]
1744 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1745 Les articles 1743 et 1744 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1743 et 1744 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le Centre de recherches pour le développement international
Modification de la loi
1746 [Modifications]
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