Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur la maison Laurier (Laurier House) (S.R.C. 1952, ch. 163)

Loi à jour 2024-03-06

PREMIÈRE ANNEXE(Traduction)

Description de la propriété « Laurier House » :

L’ensemble et chaque partie d’une certaine parcelle ou étendue de terrain et immeuble, située dans la ville d’Ottawa, comté de Carleton, province d’Ontario, se composant du lot numéro trente et un (31) et de la moitié occidentale du lot numéro trente-deux (32) du côté nord de la rue Théodore, maintenant appelée « avenue Laurier », en la ville d’Ottawa, comme l’indique un plan établi par James D. Slater, A. P., pour Louis P. Besserer, et inscrit au bureau d’enregistrement de la ville d’Ottawa le 17 juin 1859.

  • 1951, ch. 19, première annexe
 

Date de modification :