Loi sur les résidences officielles (L.R.C. (1985), ch. O-4)

L’ensemble et chaque partie d’une certaine parcelle ou étendue de terrain et bien-fonds, située dans la ville d’Ottawa, comté de Carleton, province d’Ontario, se composant d’une partie du lot n^o 3 dans l’enclave de jonction Ottawa et Rideau, canton de Gloucester, dont voici la description :

Partant d’un point sur la limite occidentale de la rue Ottawa (aujourd’hui rue Sussex), à environ cent soixante-treize pieds huit pouces (173′8″) de distance, vers le sud, de l’intersection de la limite occidentale de la rue Ottawa avec le prolongement, vers l’ouest, de la limite septentrionale de la rue MacKay, dans le village de New-Edinburgh, ledit point étant l’angle sud-est de la partie dudit lot décrite en dernier lieu dans l’acte inscrit au greffe de la division d’enregistrement de la ville d’Ottawa, sous le numéro 170475; de là, vers l’ouest et parallèlement à la limite septentrionale de la rue MacKay, quatre cent cinquante pieds (450′) environ jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rivière des Outaouais; de là, vers l’est et en suivant ladite ligne des hautes eaux, avec le courant, jusqu’à son intersection avec la limite occidentale de la rue Ottawa mentionnée ci-dessus; de là, vers le sud et en suivant la limite occidentale de la rue Ottawa, cinq cent soixante-trois pieds huit pouces (563′8″), plus ou moins, jusqu’au point de départ. Le tout d’une contenance approximative de trois acres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (3,98 acres).

Toute la superficie composée d’une partie du lot 2B, dixième rang, du cadastre du canton d’Eardley, comté de Gatineau, province de Québec, dont la description suit :

Partant de la limite occidentale du chemin public appelé chemin Philippe, à son point d’intersection avec la rive sud du ruisseau qui coule vers l’est en provenance du lac Mousseau (Harrington Lake); de là, vers le sud le long de ladite limite occidentale du chemin Philippe jusqu’à un point sur ladite limite occidentale se trouvant à une distance de mille quatre-vingt-neuf pieds et soixante-treize centièmes (1 089,73′) en une ligne droite ayant un relèvement présumé sud quinze degrés quarante-quatre minutes est (S.15°44′ E.) du point de départ; de là, vers le nord soixante-douze degrés trente-trois minutes ouest (N.72°33′ O.), sur une distance de soixante-dix-neuf pieds et trente-quatre centièmes (79,34′); de là, vers le nord cinquante-six degrés vingt-deux minutes ouest (N.56°22′ O.) sur une distance de six cent quatre-vingt-treize pieds et dix-neuf centièmes (693,19′); de là, vers le nord quarante-huit degrés trente-deux minutes ouest (N.48°32′ O.) sur une distance de trois cent vingt et un pieds et quatre-vingt-huit centièmes (321,88′); de là, vers le nord quarante-six degrés vingt-cinq minutes ouest (N.46°25′ O.) sur une distance de cent cinquante-six pieds et un centième (156,01′) jusqu’à un point situé dans un petit ruisseau ou canal de drainage se jetant, vers le nord, dans le lac Mousseau (Harrington Lake), lequel point se trouve à une distance de quarante-six pieds et trente-deux centièmes (46,32′) à l’ouest du coin sud-ouest d’une palissade blanche entourant un jardin; de là, vers le nord, en suivant ledit petit ruisseau jusqu’à la rive sud du lac Mousseau (Harrington Lake); de là, vers l’est, le long de la rive sud du lac Mousseau (Harrington Lake) jusqu’à la rive sud du ruisseau susmentionné qui sort du lac Mousseau (Harrington Lake), vers l’est; de là, vers l’est, en suivant ladite rive sud de ce ruisseau jusqu’au point de départ.