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Règlement sur la stabilisation du revenu des producteurs de grain de l’Ouest (C.R.C., ch. 1607)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement sur la stabilisation du revenu des producteurs de grain de l’Ouest

C.R.C., ch. 1607

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Règlement concernant la stabilisation du produit net de la production et de la vente de grain de l’Ouest sous le régime de la Loi de stabilisation concernant le grain de l’ouest

 

Date de modification :