Avis d’exemption visant l’aiguillat (C.R.C., ch. 836)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Avis d’exemption visant l’aiguillat (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Avis d’exemption visant l’aiguillat [2 KB] |
- PDFTexte complet : Avis d’exemption visant l’aiguillat [148 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
Avis d’exemption visant l’aiguillat
C.R.C., ch. 836
Avis soustrayant l’aiguillat à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries
Titre abrégé
1 Le présent avis peut être cité sous le titre : Avis d’exemption visant l’aiguillat.
Exemption
2 L’aiguillat et les autres poissons pris fortuitement au cours de la pêche à l’aiguillat sur les bancs de l’île Goose dans le détroit d’Hécate sont soustraits à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries.
- Date de modification :