Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-11-13 Versions antérieures

 [N]. L’essence de gaulthérie, de thé du Canada ou de wintergreen, l’extrait de gaulthérie, la préparation aromatisante à la gaulthérie, doivent être l’essence, l’extrait ou la préparation aromatisante, préparés à partir d’huile de gaulthérie, huile volatile distillée des feuilles de Gaultheria procumbens L. ou de Betula lenta L., et doivent renfermer au moins trois pour cent en volume d’huile de gaulthérie ou de thé des bois.

TITRE 11Fruits, légumes, leurs produits et succédanés

[DORS/78-478, art. 1]

 Dans le présent titre,

ingrédient acide

ingrédient acide désigne

  • a) l’acide citrique, malique ou tartrique,

  • b) le jus de citron ou de limette, ou

  • c) le vinaigre; (acid ingredient)

ingrédient édulcorant

ingrédient édulcorant désigne le sucre, le sucre inverti, le miel, le dextrose, le glucose ou les solides du glucose, ou un mélange quelconque de ces produits, à l’état sec ou liquide; (sweetening ingredient)

jus de fruit

jus de fruit désigne le liquide non fermenté, exprimé de fruits mûrs, sains et frais qui peut être traité par la chaleur et refroidi. (fruit juice)

 Est interdite la vente de fruits ou de légumes frais destinés à être consommés crus, à l’exception de raisins frais, s’ils sont additionnés d’anhydride sulfureux ou de ses sels.

  • DORS/87-374, art. 1.

Légumes

 [N]. Le ou les (nom du légume) en conserve

  • a) doivent être le produit obtenu par traitement thermique du légume frais qui est nommé, après préparation appropriée;

  • b) doivent être conditionnés en récipients hermétiquement scellés;

  • c) peuvent renfermer

    • (i) un ingrédient édulcorant,

    • (ii) du sel,

    • (iii) de l’eau,

    • (iv) un agent raffermissant,

    • (v) de l’acide citrique;

  • d) peuvent contenir

    • (i) pour les haricots verts en conserve et les haricots jaunes en conserve, une quantité de morceaux de poivron vert, de poivron rouge et de tomate représentant au plus 15 pour cent du produit final, ainsi que des assaisonnements à l’aneth et du vinaigre,

    • (ii) pour les pois en conserve, des garnitures composées d’un ou de plusieurs des éléments suivants : laitue, oignons, carottes, morceaux de poivron vert ou rouge, dont la quantité représente au plus 15 pour cent de l’ensemble de l’ingrédient végétal égoutté, des herbes aromatiques, des épices et des assaisonnements, du bouillon ou du jus de légumes et des herbes aromatiques, une quantité d’hydroxyde de calcium d’au plus 0,01 pour cent du produit final et une quantité d’hydroxyde de magnésium d’au plus 0,05 pour cent du produit final,

    • (iii) pour

      • (A) les asperges en conserve, une quantité d’acide acétique, d’acide malique et d’acide tartrique conforme aux bonnes pratiques industrielles,

      • (B) les asperges blanches en conserve, une quantité d’acide acétique, d’acide ascorbique, d’acide malique et d’acide tartrique conforme aux bonnes pratiques industrielles,

      • (C) [Abrogée, DORS/2012-43, art. 4]

    • (iv) pour les asperges conservées dans des contenants en verre ou des contenants métalliques vernis sur toute leur surface intérieure, une quantité de chlorure stanneux d’au plus 2,5 [25] parties par million, calculée en étain,

    • (v) pour les légumineuses en conserve, à l’exception des haricots jaunes en conserve, des haricots verts en conserve et des pois en conserve, une quantité d’éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique d’au plus 365 parties par million, calculée sous forme anhydre, ou une quantité d’éthylènediaminetétraacétate disodique d’au plus 165 parties par million,

    • (vi) à (vii) [Abrogés, DORS/2012-43, art. 4]

    • (viii) pour les asperges en conserve, les haricots verts en conserve, les haricots jaunes en conserve et les pois en conserve,

      • (A) une quantité de beurre représentant au moins trois pour cent du produit final, ou d’autres graisses ou huiles animales ou végétales comestibles,

      • (B) des amidons naturels ou modifiés de façon enzymatique ou physique s’ils sont utilisés avec du beurre ou d’autres graisses ou huiles animales ou végétales comestibles,

      • (C) une quantité d’un ou de plusieurs des éléments suivants : gomme de caroubier, algine, caragénine, furcelleran gomme de guar et alginate de propylèneglycol, qui, utilisée avec du beurre ou d’autres graisses ou huiles animales ou végétales comestibles, représente au plus un pour cent du produit final, et

      • (D) des sauces, des assaisonnements ou des agents aromatisants caractéristiques s’ils figurent dans le nom usuel du produit.

  • DORS/79-660, art. 1;
  • DORS/84-300, art. 30;
  • DORS/95-435, art. 1;
  • DORS/97-561, art. 1;
  • DORS/2012-43, art. 4.

 [N]. Les champignons en conserve

  • a) doivent être le produit obtenu par traitement thermique de champignons cultivés convenablement préparés;

  • b) doivent être conditionnés en récipients hermétiquement scellés; et

  • c) peuvent contenir de l’acide ascorbique, de l’acide citrique et du sel.

  • DORS/84-300, art. 31.

 [N]. Les champignons congelés

  • a) doivent être le produit obtenu par congélation de champignons cultivés convenablement préparés; et

  • b) peuvent renfermer de l’acide citrique, du métabisulfite de sodium, du phosphate dibasique de sodium, du sulfate de sodium et du sel.

  • DORS/2012-43, art. 5.

 [N]. Le (nom du légume) congelé doit être le produit obtenu par la congélation de ce légume à l’état frais après qu’il a été préparé et soumis au blanchiment, et il peut renfermer de l’acide citrique et du sel ajouté.

  • DORS/2012-43, art. 6.

 [N]. Les tomates ou tomates en conserve

  • a) doivent être le produit obtenu par traitement thermique de tomates mûres, fraîches et convenablement préparées;

  • b) peuvent renfermer

    • (i) un ingrédient édulcorant à l’état sec,

    • (ii) du sel,

    • (iii) un agent raffermissant,

    • (iv) de l’acide citrique,

    • (v) des épices et autres condiments; et

  • c) doivent renfermer au moins 50 pour cent de solides de tomates égouttés, déterminé selon la méthode officielle FO-18, Détermination de solides de tomates égouttés, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 26.

 [N]. Le jus de tomates doit être le liquide, pasteurisé mais non concentré, renfermant une partie substantielle de fine pulpe de tomates, obtenu de tomates saines, mûres et entières, débarrassées des queues et des autres parties impropres à la consommation par n’importe quel procédé qui n’ajoute pas d’eau au liquide, et il peut renfermer de l’acide citrique, du sel et un ingrédient édulcorant à l’état sec.

  • DORS/2012-43, art. 7.

 [N]. La pâte de tomates doit être le produit obtenu par l’évaporation d’une partie de l’eau provenant de tomates ou de parures saines de tomates; elle peut renfermer de l’acide citrique, du sel et un agent de conservation de la catégorie II et doit renfermer au moins 20 pour cent de solides de tomates, déterminé selon la méthode officielle FO-19, Détermination de solides de tomates, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 27;
  • DORS/2012-43, art. 8.

 [N]. La pâte de tomates concentrée ou pâte concentrée de tomates doit être de la pâte de tomates qui renferme au moins 30 pour cent de solides de tomates, déterminé selon la méthode officielle FO-19, Détermination de solides de tomates, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 27.

 [N]. La pulpe de tomates doit être le produit obtenu par traitement thermique et fait de tomates saines, mûres et entières, ou de parures saines de tomates, concentré jusqu’à l’obtention d’un produit d’une densité d’au moins 1,050 (à 20 °C/20 °C); elle peut renfermer de l’acide citrique, du sel et un agent de conservation de la catégorie II.

  • DORS/2012-43, art. 9.
 
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