Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires) (DORS/2001-414)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires) [95 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2006-11-28 Versions antérieures
Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires)
DORS/2001-414
[Abrogé, DORS/2006-318, art. 6] - 2006-11-28
Enregistrement 2001-10-04
Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires)
C.P. 2001-1785 2001-10-04
- Date de modification :