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Décret constituant la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu (DORS/2002-414)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE 2(sous-alinéa 3b)(i))Description — Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador

La totalité de la parcelle de terrain située dans la circonscription électorale de Lake Melville dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador tel qu’il est indiqué sur un plan certifié par Neil E. Parrott, a.f., NLS, en date du 31 mars 2000, dont une copie a été déposée au Bureau de l’Atlantique de Ressources naturelles Canada, Division des levés officiels, sous le numéro 2001-002 RSAtl.; la parcelle étant plus précisément décrite comme suit :

Commençant à un point sur la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Little, étendue d’eau séparant le village de North West River du village de Sheshatshiu;

De là, en direction de S05-00-20O, sur une distance de 394,16 m jusqu’à la limite nord de la route 520 se rendant à North West River;

De là, en direction de S04-59-52O, sur une distance de 30,65 m jusqu’à la limite sud de la route 520;

De là, en direction de S04-59-51O, sur une distance de 27,50 m jusqu’à la limite nord de la servitude de la Newfoundland and Labrador Hydro;

De là, en direction de S04-59-52O, sur une distance de 20,02 m jusqu’à la limite sud de la servitude de la Newfoundland and Labrador Hydro;

De là, en direction de S04-59-52O, sur une distance de 85,18 m jusqu’à un point;

De là, en direction de S00-08-27O, sur une distance de 471,17 m jusqu’à un point;

De là, en direction de S00-12-04O, sur une distance de 573,56 m jusqu’à un point;

De là, en direction de S00-12-06O, sur une distance de 476,23 m jusqu’à un point;

De là, en direction de S00-37-57O, sur une distance de 269,91 m jusqu’à un point;

De là, en direction de S47-10-48E, sur une distance de 790,05 m jusqu’à un point;

De là, en direction de S55-10-47E, sur une distance de 1 843,78 m jusqu’à un point;

De là, en direction de N72-28-16E, sur une distance de 337,83 m jusqu’à un point;

De là, en direction de N19-09-06E, sur une distance de 767,95 m jusqu’à un point sur la limite ouest du portage North West Point (nom local);

De là, en direction de N09-42-32O, sur une distance de 126,93 m jusqu’à un point;

De là, en direction de N16-12-11O, sur une distance de 58,25 m jusqu’à un point;

De là, en direction de N04-40-54E, sur une distance de 163,19 m jusqu’à un point;

De là, en direction de N19-07-19E, sur une distance de 45,68 m jusqu’à un point;

De là, en direction de N01-16-46E, sur une distance de 59,94 m jusqu’à un point;

De là, en direction de N15-55-40E, sur une distance de 66,20 m jusqu’à un point sur la limite sud du chemin se rendant à North West Point;

De là, en direction de N23-05-51E, sur une distance de 30,48 m jusqu’à un point sur la limite nord de ce chemin se rendant à North West Point;

De là, en direction de N00-35-58E, sur une distance de 106,88 m jusqu’à un point sur la ligne des hautes eaux ordinaires de l’étendue d’eau appelée Waters of the Bight dans le lac Melville;

De là, le long de la ligne des hautes eaux ordinaires vers le nord et l’ouest, sur une distance d’environ 4 252 m jusqu’au point de départ.

Préparé par :

Gordon P. Isaacs, a.f., NSLS, a.-g. du N.-B.

Ressources naturelles Canada

Division des levés officiels — Atlantique

 

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