ANNEXE 1(articles 10, 15 et 16)

PARTIE 1

Numéros des formules pour le calcul des droits

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleActivité, installation, appareil ou substanceNuméro de formule : droits d’évaluationNuméro de formule : droits annuels
Installations nucléaires de catégorie II et équipement réglementé de catégorie II
1Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental
a) construction11
b) exploitation11
c) déclassement1S/O
2Cyclotron pour tomographie par émission de positrons
a) construction11
b) exploitation11
c) déclassement1S/O
3Accélérateur pour diagraphies géophysiques22
4Accélérateur à des fins médicales
a) construction101
b) exploitation1010
c) déclassement1S/O
5Irradiateur de type piscine
a) construction11
b) exploitation11
c) déclassement1S/O
6Irradiateur pour étalonnage
a) construction11
b) exploitation11
c) déclassement1S/O
7Autres types d’irradiateur
a) construction11
b) exploitation11
c) déclassement1S/O
8Appareil de téléthérapie à source radioactive
a) construction101
b) exploitation1010
9Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé, débit de dose faible et élevé
a) construction101
b) exploitation1010
10Appareil de curiethérapie — tout projecteur de source télécommandé autre qu’à débit de dose faible et élevé11
11Entretien — équipement réglementé de catégorie II1111
Services de dosimétrie
12Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement externes11
13Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement internes11
14Dosimétrie commerciale — produits de filiation du radon11
15Dosimétrie commerciale — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes, sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon)11
16Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement externes11
17Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement internes11
18Services internes de dosimétrie — produits de filiation du radon11
19Services internes de dosimétrie — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes, sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon)11
Substances nucléaires ou appareils à rayonnement
20Utilisations consolidées de substances nucléaires66
21Jauges
a) jauges fixes27
b) jauges portatives17
22Gammagraphie industrielle87
23Médecine nucléaire et études sur les humains
a) médecine nucléaire diagnostique22
b) médecine nucléaire thérapeutique22
c) études sur les humains12
24Exploration et exploitation pétrolières
a) diagraphie — sources scellées22
b) exploration et exploitation pétrolières — autres22
c) marquage de tuyaux de sondage12
25Entretien, installation et démontage d’appareils
a) entretien de base — jauges fixes ou portatives (l’une ou l’autre)13
b) entretien complexe — appareils de gammagraphie industrielle ou combinaison de jauges portatives, de jauges fixes ou d’appareils de gammagraphie industrielle13
26Substances nucléaires non scellées
a) études de laboratoire29
b) transformation — quantité n’excédant pas 10 GBq11
c) transformation — quantité supérieure à 10 GBq11
d) réparation de composantes contenant des composés radioactifs lumineux11
e) médecine nucléaire vétérinaire22
f) fabrication de substances nucléaires11
27Sources scellées et appareils à rayonnement
a) risque faible11
b) risque moyen11
28Distribution de substances nucléaires
a) livraison directe11
b) inférieure à 740 MBq12
c) égale ou supérieure à 740 MBq12
29Sources scellées — groupe II
a) fabrication d’appareils11
b) étalonnage11
c) risque moyen11
30Curiethérapie manuelle14
31Mise au point et essai d’appareils11
32Possession de deutérium11
33StockageS/O5

PARTIE 2

Formules pour le calcul des droits

No de formuleFormule de calcul des droits
1Heures de base × taux horaire × coefficient de conformité
2[Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements)] × taux horaire × coefficient de conformité
3[Heures de base + (heures variables par fabricant d’appareils × nombre de fabricants)] × taux horaire × coefficient de conformité
4[Heures de base + (heures variables par salle de traitement × nombre de salles)] × taux horaire × coefficient de conformité
5[Heures de base + (heures variables par appareil × nombre d’appareils)] × taux horaire × coefficient de conformité
6[Heures de base + (heures variables par laboratoire × nombre de laboratoires)] × taux horaire × coefficient de conformité
7[Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements) + (heures variables par appareil × nombre d’appareils)] × taux horaire × coefficient de conformité
8[Heures de base + (heures variables par fabricant d’appareils × nombre de fabricants) + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité
9[Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements) + (heures variables par laboratoire × nombre de laboratoires)] × taux horaire × coefficient de conformité
10[Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité
11[Heures de base + (heures variables par type d’équipement de catégorie II × nombre de types d’équipement de catégorie II)] × taux horaire × coefficient de conformité
 
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