Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs (DORS/2003-310)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-06-11 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :