Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR)  (DORS/2004-129)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2008-04-10 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :