Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

DORS/2005-103

[Abrogé, DORS/2010-158, art. 12] - 2010-07-01

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Enregistrement 2005-04-14

Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

 

Date de modification :