Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)) (DORS/2009-145)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2009-07-01 Versions antérieures

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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