Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord (DORS/2010-88)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :