Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos (DORS/2011-20)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos
DORS/2011-20
[Abrogé, DORS/2016-173, art. 2] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2011-02-04
Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos
C.P. 2011-56 2011-02-03
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