Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos (DORS/2011-20)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :