Décret de remise concernant la réparation ou la modification du « SeaRose FPSO » (2012) (DORS/2012-123)

Règlement à jour 2017-11-20

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :