Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2015-3)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2021-12-31 Versions antérieures

Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

DORS/2015-3

[Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92.1] - 2021-12-31

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LA ZONE EXTRACÔTIÈRE

Enregistrement 2015-01-05

Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

 

Date de modification :