Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2015-5)
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Règlement à jour 2024-03-06
ANNEXE 2(alinéa 3(4)g))Mesures d’urgence
1 (1) Le plan d’urgence d’un programme de plongée expose les mesures d’urgence à prendre dans les circonstances susceptibles de mettre en danger un plongeur ou un pilote et qui rendent impossible et périlleuse l’application de la marche à suivre contenue dans le manuel des méthodes. Ces circonstances comprennent :
a) la détérioration des conditions ambiantes;
b) un changement imprévu dans les conditions météorologiques ou l’état de la mer;
c) l’impossibilité pour un véhicule de maintenir sa position au lieu de plongée;
d) l’évacuation d’un véhicule ou d’une installation;
e) l’évacuation de plongeurs soumis à une pression supérieure à la pression atmosphérique;
f) les transbordements d’urgence sous l’eau;
g) la défectuosité de tout élément important du matériel de plongée;
h) le dérèglement de l’équipement survenant sous l’eau et empêchant le plongeur ou le pilote de terminer la plongée.
(2) Les mesures d’urgence visées au paragraphe (1) prévoient la marche à suivre pour :
a) permettre la transmission de signaux d’urgence entre les plongeurs participant au programme de plongée et entre les plongeurs et leurs adjoints au moyen des ombilicaux ou d’autres méthodes convenables;
b) recourir aux plongeurs de secours;
c) recourir aux véhicules, aux véhicules de sauvetage et à tout autre dispositif destiné au sauvetage;
d) donner les premiers soins et effectuer la décompression thérapeutique;
e) utiliser les installations et les dispositifs d’évacuation, de sauvetage et de traitement visés à l’article 22 qui doivent servir dans le cadre du programme de plongée;
f) faire appel aux installations et aux dispositifs d’évacuation, de sauvetage et de traitement visés à l’article 22 et aux services médicaux visés à l’alinéa 23b) qui sont destinés au programme de plongée;
g) utiliser la source d’énergie de secours;
h) évacuer tout véhicule ou installation utilisé au cours du programme;
i) évacuer les plongeurs soumis à une pression supérieure à la pression atmosphérique;
j) effectuer les transbordements d’urgence sous l’eau.
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