Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Renseignements

• 706 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les transformateurs à sec sont communiqués au ministre :

  • a) l’indication selon laquelle il s’agit d’un transformateur de la catégorie de tension de 1,2 kV, le cas échéant;

  • b) la TTC nominale;

  • c) l’indication selon laquelle il s’agit d’un transformateur triphasé qui comporte plusieurs enroulements haute tension et un rapport de tension autre que 2 pour 1, le cas échéant;

  • d) le kVA nominal;

  • e) la phase — monophasé ou triphasé;

  • f) l’efficacité mise à l’essai, exprimée en pourcentage;

  • g) la perte, exprimée en watts, sous charge et non;

  • h) s’ils sont fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, l’impédance, exprimée en pourcentage.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

  • a) la norme CSA C802.2-12, si le matériel a été fabriqué le 1^er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2016;

  • b) l’appendice A 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2016 ou après cette date.

[707 à 747 réservés]DORS/2022-265, art. 40

SECTION 12Moteurs

Définitions

Note marginale :Définitions

748 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

CEI 60034-2-1

CEI 60034-2-1 La norme CEI/IEC 60034-2-1 de la CEI intitulée Machines électriques tournantes – Partie 2-1: Méthodes normalisées pour la détermination des pertes et du rendement à partir d’essais (à l’exclusion des machines pour véhicules de traction), avec ses modifications successives. (IEC 60034-2-1)

CSA C390-10

CSA C390-10 La norme CSA C390-10 de la CSA intitulée Méthodes d’essai, exigences de marquage et niveaux de rendement énergétique pour les moteurs à induction triphasés. (CSA C390-10)

IEEE 112

IEEE 112 La norme IEEE 112 de l’IEEE intitulée Standard Test Procedure for Polyphase Induction Motors and Generators, avec ses modifications successives. (IEEE 112)

SOUS-SECTION AMoteurs électriques

Note marginale :Définitions

749 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

assemblage d’engrenages intégrés

assemblage d’engrenages intégrés Matériel formé d’un moteur électrique et d’un mécanisme d’engrenage qui sont combinés de sorte que :

• a) le support d’extrémité ou la bride de fixation en fait partie intégrante;

• b) si le moteur et le mécanisme d’engrenage sont séparés, un seul des deux demeure intact. (integral gear assembly)

CEI 60034-5

CEI 60034-5 La norme CEI/IEC 60034-5 : 2006 de la CEI intitulée Machines électriques tournantes – Partie 5 : Degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP) — Classification. (IEC 60034-5)

CEI 60529

CEI 60529 La norme CEI/IEC 60529 : 2013 de la CEI intitulée Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP). (IEC 60529)

code IP

code IP La classification du degré de protection offert par une enveloppe, prévue dans les normes CEI 60034-5, CEI 60529 ou NEMA MG-1. (IP code)

CSA C390-10

CSA C390-10[Abrogée, DORS/2022-265, art. 42]

IEEE 112-2004

IEEE 112-2004[Abrogée, DORS/2022-265, art. 42]

moteur antidéflagrant

moteur antidéflagrant Selon le cas :

• a) moteur électrique à l’égard duquel des mesures ont été prises pour prévenir les températures excessives et la formation d’étincelles ou d’arcs par celui-ci;

• b) moteur électrique contenu dans un boîtier qui peut résister à une explosion de gaz ou de vapeur inflammables susceptibles de s’y infiltrer, sans subir de dommage et sans transmettre l’explosion à l’extérieur. (explosion-proof motor)

moteur électrique

moteur électrique Machine qui convertit l’électricité en puissance mécanique rotationnelle et qui :

• a) est à induction électrique triphasée;

• b) est de l’un des types de conception suivants :

  • (i) A, B ou C de la NEMA avec un numéro de carcasse de la NEMA à trois ou à quatre chiffres,

  • (ii) A, B ou C de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,

  • (iii) N ou H de la CEI avec un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80;

• c) a une puissance de sortie nominale d’au moins 0,75 kW (1 HP), mais d’au plus 375 kW (500 HP);

• d) est à cage ou à cage d’écureuil;

• e) est à service continu ou de service type S1;

• f) est conçue pour fonctionner à vitesse fixe;

• g) a une tension nominale d’au plus 600 V c.a.;

• h) a une fréquence nominale de 50 Hz, de 50/60 Hz ou de 60 Hz;

• i) a deux, quatre, six ou huit pôles;

• j) est à montage ouvert ou fermé;

• k) a un code IP allant de 00 à 67.

La présente définition ne vise pas :

• l) les moteurs refroidis par de l’air forcé sur le moteur par une soufflante ou un ventilateur qui ne fait pas partie intégrante du moteur;

• m) les moteurs refroidis par liquide;

• n) les moteurs à onduleur unique;

• o) les moteurs conçus pour fonctionner en continu uniquement lorsqu’ils sont submergés. (electric motor)

NEMA MG-1

NEMA MG-1 La norme NEMA MG 1 de la NEMA intitulée NEMA MG 1 Motors and Generators. (NEMA MG-1)

sans pieds

sans pieds Se dit du moteur électrique qui n’a pas de pieds ou de pieds détachables ou qui n’est pas conçu pour recevoir de pieds détachables. (footless)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 750 (1) Les moteurs électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 751 et 752, ils ne sont pas considérés ainsi :

  • a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;

  • b) s’ils ont été fabriqués avant le 27 novembre 1999 et s’ils sont des moteurs antidéflagrants ou font partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;

  • c) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2011 et s’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

    • (i) ils ont huit pôles,

    • (ii) ils ont une carcasse U de la NEMA,

    • (iii) ils sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI,

    • (iv) ils sont des moteurs de pompe à accouplement direct,

    • (v) ils sont des moteurs verticaux à arbre plein avec poussée axiale normale,

    • (vi) ils sont des moteurs pour pompe à incendie ou d’autres moteurs de type de conception B de la NEMA ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) ou des moteurs de type de conception N de la CEI ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),

    • (vii) ils sont sans pieds;

  • d) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juin 2016 et s’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

    • (i) ils sont de type de conception A de la NEMA et ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),

    • (ii) ils sont de type de conception de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,

    • (iii) ils ont une carcasse de la NEMA autre que T ou U,

    • (iv) ils ont un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80 mais de moins de 90,

    • (v) ils sont des moteurs électriques partiels, à frein ou à arbre creux vertical,

    • (vi) ils sont conçus pour fonctionner de façon continue à l’air libre, mais peuvent fonctionner pour une période continue d’au moins trente minutes tout en étant submergés,

    • (vii) ils ont un ventilateur à alimentation séparée,

    • (viii) ils ont une base, des supports d’extrémités ou des brides qui sont à l’extérieur des dimensions précisées dans la norme NEMA MG-1,

    • (ix) ils ont un arbre de la NEMA qui n’est pas un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S selon la norme NEMA MG-1;

  • e) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juin 2017 et sont des moteurs pour imagerie médicale.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 751 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux moteurs électriques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout moteur électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux moteurs électriques au sens de l’article 749 et que l’essai est effectué à 100 % de la pleine charge nominale du moteur.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Moteurs électriques pour pompe à incendie	CSA C390-10, IEEE 112 ou CEI 60034-2-1	CSA C390-10, tableau 2	À partir du 3 février 1995
  2	Moteurs électriques pour imagerie médicale	CSA C390-10, IEEE 112 ou CEI 60034-2-1	NEMA MG-1, tableau 12-12	À partir du 1er juin 2017
  3	Moteurs électriques faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 27 novembre 1999 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  4	Moteurs électriques de pompe à accouplement direct	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  5	Moteurs électriques verticaux à arbre plein avec poussée axiale normale	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  6	Moteurs électriques qui, selon le cas : a) ont huit pôles; b) ont une carcasse U de la NEMA; c) sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI; d) ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) et sont de type de conception B de la NEMA ou de type de conception N de la CEI; e) sont sans pieds.	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  7	Moteurs électriques autres que ceux décrits aux articles 1 à 6	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 3	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  8	Moteurs électriques autres que les moteurs pour pompe à incendie ou les moteurs pour imagerie médicale	CSA C390-10, IEEE 112 ou CEI 60034-2-1	NEMA MG-1, tableau 12-12	À partir du 1er juin 2016

Note marginale :Renseignements

752 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les moteurs électriques sont communiqués au ministre :

• a) s’agissant d’un moteur électrique dont l’identificateur unique n’a pas été fourni en application de l’alinéa 5(1)c) :

  • (i) la puissance de sortie nominale, exprimée en kilowatts (horse-power),

  • (ii) le nombre de pôles,

  • (iii) le type de montage du matériel — ouvert ou fermé;

• b) s’agissant d’un moteur électrique mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, les renseignements visés à la colonne 3, lesquels sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.