Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel (DORS/82-405)
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Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE II(article 3)
Le plan prévoit qu’une aide soit accordée en vertu du Règlement sur le renouveau industriel canadien et du Règlement sur le développement industriel et régional aux zones spéciales désignées par le présent décret.
- DORS/84-276, art. 2
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