Règlement sur la conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien (DORS/83-79)

Règlement à jour 2017-11-20

Loi habilitante : LOI SUR LA MONNAIE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :