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Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2006-07-12 :


 Le producteur paye à l’Office, pour chaque porc qu’il vend sur le marché interprovincial ou dans le commerce d’exportation, une contribution :

  • a) de 1,00 $ par porc d’au moins 32 kg de poids vif;

  • b) de 0,25 $ par porc de moins de 32 kg de poids vif.

  • DORS/87-61, art. 1
  • DORS/97-573, art. 2
  • DORS/2005-331, art. 1

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