Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/84-394)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :