Règlement sur les documents relatifs à l’importation de marchandises (DORS/86-1011)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :