Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes (DORS/86-1065)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-05-06 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :