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Règlement de 1985 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre (DORS/86-28)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1985 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre

DORS/86-28

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1985-12-19

Règlement concernant la stabilisation du prix de la betterave à sucre mise en marché en 1985

C.P. 1985-3680  1985-12-19


Date de modification :