Décret no 2 de 1986 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne

DORS/86-461

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 1986-04-17

Décret concernant la renonciation à des terres réservées à la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest

C.P. 1986-967 1986-04-17

Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant la renonciation à des terres réservées à la Couronne dans les territoires du Nord-Ouest, ci-après.

Titre abrégé

 Décret no 2 de 1986 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne.

Renonciation

 Il est renoncé à la bande de terre réservée à la Couronne en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur les terres territoriales relativement à la concession de terres territoriales décrite à l’annexe.

ANNEXE(article 2)

La totalité du lot no 278 dans le hameau d’Eskimo Point dans les Territoires du Nord-Ouest, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 66305 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1341.

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