Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre (DORS/86-951)

Règlement à jour 2017-11-20

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :