Règlement de 1983 et 1984 sur la stabilisation du prix des pommes (DORS/87-287)
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Règlement de 1983 et 1984 sur la stabilisation du prix des pommes
DORS/87-287
[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1987-05-21
Règlement concernant la stabilisation du prix des pommes produites en 1983 et 1984
C.P. 1987-1025 1987-05-21
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