Règlement sur la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987

DORS/89-133

[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1989-03-02

Règlement concernant la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987

C.P. 1989-319  1989-03-02

 
Date de modification :