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Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989

DORS/89-265

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1989-05-12

Règlement concernant la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation livrés aux fins de commercialisation au cours de la période 1989

C.P. 1989-866  1989-05-12


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