Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires) (DORS/89-427)

Règlement à jour 2017-11-20

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :