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Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie (DORS/93-303)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2016-06-13 Versions antérieures

ANNEXE III(paragraphe 6(1))Demande d’obtention, de modification ou de renouvellement de permis

line blancNo DE DEMANDE OU DE PERMIS :  

line blanc(Modification ou renouvellement seulement)

  • 1 NOM ET ADRESSE POSTALE DU DEMANDEUR

    No DE TÉLÉPHONE : line blanc No DE TÉLÉCOPIEUR : line blanc

  • 2 ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL AU CANADA DANS LE CAS D’UNE SOCIÉTÉ

    No DE TÉLÉPHONE : line blanc No DE TÉLÉCOPIEUR : line blanc

  • 3 LIEU DE L’ENTREPRISE (Donner une description et joindre une carte indiquant les cours d’eau et les lieux des dépôts de déchets projetés.)

    Latitude line blanc

    Longitude line blanc

  • 4 DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE (Donner une description et joindre les plans.)

  • 5 TYPE D’ENTREPRISE

    • 1 Industrielle line blanc

    • 2  Exploitation et broyage du minerai line blanc

    • 3 Municipale line blanc

    • 4 Production d’électricité line blanc

    • 5 Agricole line blanc

    • 6 Conservation line blanc

    • 7 Récréative line blanc

    • 8 Diverse (préciser) line blanc

  • 6 UTILISATION DES EAUX

    • Obtenir de l’eau line blanc
    • Traverser un cours d’eau line blanc
    • Modifier le lit ou les rives d’un cours d’eau line blanc
    • Lutter contre l’inondation line blanc
    • Détourner des eaux line blanc
    • Modifier le débit d’un cours d’eau ou accumuler de l’eau line blanc
    • Autre but (préciser) line blanc
  • 7 QUANTITÉ D’EAU QU’IL EST PROPOSÉ DE PRÉLEVER ET DE RETOURNER (nombre de litres par seconde, nombre de litres par jour, nombre de m3 par année)

  • 8 DÉCHETS DÉPOSÉS (quantité, type, traitement et méthode d’évacuation)

  • 9 AUTRES PERSONNES OU BIENS TOUCHÉS PAR CETTE ENTREPRISE (nom, adresse postale et emplacement et au besoin la liste de ces personnes ou biens)

  • 10 EFFETS PRÉVUS DE L’ENTREPRISE SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ATTÉNUANTES PROJETÉES

  • 11 ENTREPRENEUR ET SOUS-TRAITANTS (noms, adresses et fonctions)

  • 12 ÉTUDES EFFECTUÉES À CE JOUR (Annexer une liste au besoin.)

  • 13 CALENDRIER DES TRAVAUX PROJETÉS

    Début line blanc

    Achèvement line blanc

NOM (en lettres moulées)line blancTITRE (en lettres moulées)line blancSIGNATUREline blancDATE

À l’usage exclusif du bureau

DROIT RELATIF À LA DEMANDEline blancMontant : line blanc $line blancNo de reçu : line blanc

DÉPÔT POUR L’UTILISATION DES EAUXline blancMontant : line blanc $line blancNo de reçu : line blanc

 

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