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Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

ANNEXE VIII(articles 24 et 73)

Périodes de fermeture de la pêche de l’alose savoureuse

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
EauxMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1Eaux à marée de la rivière Shubenacadie et de la rivière Stewiacke d’une ligne droite tracée en travers de la rivière Shubenacadie de Maitland, comté de Hants, à Black Rock, comté de Colchester, en amont jusqu’au pont de la route 102 qui traverse la rivière Shubenacadie à Shubenacadie est et en amont d’une ligne droite tracée en travers de la rivière Stewiacke des coordonnées de quadrillage 70509808 jusqu’aux coordonnées de quadrillage 70509835 (débarcadère Stewiacke). Voir la carte de Shubenacadie 11 E/3
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 16 juin au 31 mars

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

2Eaux de la mouille Cumberland en deçà d’une ligne droite tracée de la pointe Ragged Reef (Nouvelle-Écosse) au cap Maringouin (Nouveau-Brunswick)
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er oct. au 30 avr.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er oct. au 30 avr.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er oct. au 30 avr.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er oct. au 30 avr.

3Eaux à marée du comté de Kings
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 31 juill. au 30 avr.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 31 juill. au 30 avr.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 31 juill. au 30 avr.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 31 juill. au 30 avr.

4Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 3
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 31 juill. au 30 avr.

De 8 h chaque vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 31 juill. au 30 avr.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 31 juill. au 30 avr.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 31 juill. au 30 avr.

5Eaux intérieures de la rivière Annapolis
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er juin au 30 avr.

De 24 h chaque mardi à 6 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

6Eaux intérieures du comté de Kings non visées à l’article 5
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

De 21 h 30 chaque vendredi à 5 h 30 le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er juin au 14 mars

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

7Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 5 et 6
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

Nouveau-Brunswick
8Eaux à marée de la rivière Saint-Jean entre les chutes Reversing et une ligne droite tracée de l’île Partridge au cap Red
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 21 juin au 30 avr.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 21 juin au 30 avr.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 21 juin au 30 avr.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 21 juin au 30 avr.

9Eaux à marée de la rivière Saint-Jean en amont des chutes Reversing
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 21 juin au 30 avr.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 21 juin au 30 avr.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 21 juin au 30 avr.

10Eaux de la baie Shepody en deçà d’une ligne droite tracée du cap Maringouin à la pointe Marys
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 16 août au 30 avr.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 16 août au 30 avr.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 16 août au 30 avr.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 16 août au 30 avr.

11Eaux de la mouille Cumberland en deçà d’une ligne droite tracée de la pointe Ragged Reef (Nouvelle-Écosse) au cap Maringouin (Nouveau-Brunswick)
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er oct. au 30 avr.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er oct. au 30 avr.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er oct. au 30 avr.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er oct. au 30 avr.

12Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy non visées aux articles 8 à 11
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 16 août au 30 avr.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 16 août au 30 avr.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 16 août au 30 avr.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 16 août au 30 avr.

13Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 21 juin au 14 mai

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 21 juin au 14 mai

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

14Eaux intérieures de la rivière Saint-Jean
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 26 juin au 1er mai

De 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

15Eaux intérieures de la rivière Miramichi Sud-Ouest
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 26 juin au 1er mai

De 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

16Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick non visées aux articles 14 et 15
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

De 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

Île-du-Prince-Édouard
17Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er juill. au 14 mai

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er juill. au 14 mai

18Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) Filet maillant, sauf filet dérivant

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filet dérivant

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Carrelet

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Trappe en filet

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

  • DORS/93-55, err.(F), Vol. 127, no 7
 

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