Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) (DORS/94-14)

Règlement à jour 2017-12-11; dernière modification 2009-09-01 Versions antérieures

ANNEXE XMéthodes de gestion des stocks

PARTIE IMatières fongibles

Définitions et interprétation

  • 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

    identificateur d’origine

    identificateur d’origine Marque indiquant si les matières fongibles sont des matières originaires ou des matières non originaires. (origin identifier)

    méthode de la moyenne

    méthode de la moyenne Méthode qui consiste à déterminer l’origine des matières fongibles retirées du stock de matières selon le rapport, calculé en application de l’article 5, applicable aux matières originaires et aux matières non originaires du stock de matières. (average method)

    méthode DEPS

    méthode DEPS Méthode qui consiste à considérer l’origine des dernières matières fongibles reçues dans le stock de matières comme l’origine des premières matières fongibles retirées du stock de matières. (LIFO method)

    méthode PEPS

    méthode PEPS Méthode qui consiste à considérer l’origine des premières matières fongibles reçues dans le stock de matières comme l’origine des premières matières fongibles retirées du stock de matières. (FIFO method)

    stock de matières

    stock de matières

    • a) À l’égard du producteur d’un produit, le stock des matières fongibles qui sont utilisées dans la production du produit;

    • b) à l’égard de la personne de qui le producteur du produit a acquis les matières fongibles, le stock duquel proviennent les matières fongibles vendues ou autrement cédées au producteur du produit. (materials inventory)

    stock d’ouverture

    stock d’ouverture Stock de matières au moment où est choisie une méthode de gestion des stocks. (opening inventory)

Dispositions générales

  • 2 Les méthodes de gestion des stocks servant à déterminer si les matières fongibles visées à l’alinéa 7(16)a) du présent règlement sont des matières originaires sont les suivantes :

    • a) la méthode de l’origine réelle;

    • b) la méthode PEPS;

    • c) la méthode DEPS;

    • d) la méthode de la moyenne.

  • 3 Le producteur d’un produit ou la personne de qui il a acquis les matières fongibles utilisées dans la production du produit doit choisir une seule des méthodes de gestion des stocks visées à l’article 2 et, s’il choisit la méthode de la moyenne, une seule période moyenne au cours d’un même exercice du producteur ou de la personne à l’égard du stock de matières.

Méthode de l’origine réelle

    • 4 (1) Sauf disposition contraire du paragraphe (2), le producteur ou la personne visé à l’article 3 qui choisit la méthode de l’origine réelle doit séparer matériellement, dans le stock de matières, les matières originaires qui sont des matières fongibles des matières non originaires qui sont des matières fongibles.

    • (2) Lorsque des matières originaires ou des matières non originaires qui sont des matières fongibles sont marquées d’un identificateur d’origine, le producteur ou la personne n’a pas à les séparer matériellement conformément au paragraphe (1) si l’identificateur d’origine demeure visible tout au long de la production du produit.

Méthode de la moyenne

  • 5 Lorsque le producteur ou la personne visé à l’article 3 choisit la méthode de la moyenne, l’origine des matières fongibles retirées du stock de matières est déterminée selon le rapport, calculé conformément aux articles 6 à 8, applicable aux matières originaires et aux matières non originaires du stock de matières.

    • 6 (1) Sauf disposition contraire des articles 7 et 8, le rapport est calculé, au choix du producteur ou de la personne, pour une période d’un mois ou de trois mois, par division :

      • a) de la somme des nombres suivants :

        • (i) le nombre total d’unités de matières originaires ou de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui étaient dans le stock de matières au début de la période précédente d’un mois ou de trois mois,

        • (ii) le nombre total d’unités de matières originaires ou de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui ont été reçues dans le stock de matières au cours de cette période précédente,

      par

      • b) la somme des nombres suivants :

        • (i) le nombre total d’unités de matières originaires et de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui étaient dans le stock de matières au début de la période précédente d’un mois ou de trois mois,

        • (ii) le nombre total d’unités de matières originaires et de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui ont été reçues dans le stock de matières au cours de cette période précédente.

    • (2) Le rapport calculé conformément au paragraphe (1) à l’égard de la période précédente d’un mois ou de trois mois est appliqué aux matières fongibles qui restent dans le stock de matières à la fin de cette période.

    • 7 (1) Lorsque le produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale, que cette teneur est calculée selon la méthode du coût net et que le producteur ou la personne choisit d’établir une moyenne sur une période conformément aux paragraphes 6(15), 11(1), (3) ou (6), 12(1) ou 13(4) du présent règlement, le rapport est calculé, à l’égard de cette période, par division :

      • a) de la somme des nombres suivants :

        • (i) le nombre total d’unités de matières originaires ou de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui étaient dans le stock de matières au début de la période,

        • (ii) le nombre total d’unités de matières originaires ou de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui ont été reçues dans le stock de matières au cours de cette période,

      par

      • b) la somme des nombres suivants :

        • (i) le nombre total d’unités de matières originaires et de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui étaient dans le stock de matières au début de la période,

        • (ii) le nombre total d’unités de matières originaires et de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui ont été reçues dans le stock de matières au cours de cette période.

    • (2) Le rapport calculé conformément au paragraphe (1) à l’égard d’une période est appliqué aux matières fongibles qui restent dans le stock de matières à la fin de la période.

    • 8 (1) Lorsque le produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale et que cette teneur est calculée selon la méthode de la valeur transactionnelle ou la méthode du coût net, le rapport est calculé pour chaque expédition du produit par division :

      • a) du nombre total d’unités de matières originaires ou de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui étaient dans le stock de matières avant l’expédition,

      par

      • b) le nombre total d’unités de matières originaires et de matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui étaient dans le stock de matières avant l’expédition.

    • (2) Le rapport calculé conformément au paragraphe (1) à l’égard d’une expédition du produit est appliqué aux matières fongibles qui restent dans le stock de matières après l’expédition.

Manière de traiter le stock d’ouverture

    • 9 (1) Sauf disposition contraire des paragraphes (2) et (3), lorsque le producteur ou la personne visé à l’article 3 a des matières fongibles dans le stock d’ouverture, l’origine de celles-ci est déterminée de la façon suivante :

      • a) en relevant, dans les livres comptables du producteur ou de la personne, les dernières entrées de matières fongibles équivalant au total des matières fongibles du stock d’ouverture;

      • b) en déterminant l’origine des matières fongibles comprises dans ces entrées;

      • c) en considérant l’origine de ces matières fongibles comme l’origine des matières fongibles du stock d’ouverture.

    • (2) Lorsque le producteur ou la personne choisit la méthode de l’origine réelle et a, dans le stock d’ouverture, des matières originaires ou des matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui sont marquées d’un identificateur d’origine, l’origine de celles-ci est déterminée selon l’identificateur d’origine.

    • (3) Le producteur ou la personne peut considérer toutes les matières fongibles du stock d’ouverture comme des matières non originaires.

PARTIE IIProduits fongibles

Définitions et interprétation

  • 10 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

    identificateur d’origine

    identificateur d’origine Marque indiquant si les produits fongibles sont des produits originaires ou des produits non originaires. (origin identifier)

    méthode de la moyenne

    méthode de la moyenne Méthode qui consiste à déterminer l’origine des produits fongibles retirés du stock de produits finis selon le rapport, calculé conformément à l’article 14, applicable aux produits originaires et aux produits non originaires du stock de produits finis. (average method)

    méthode DEPS

    méthode DEPS Méthode qui consiste à considérer l’origine des derniers produits fongibles reçus dans le stock de produits finis comme l’origine des premiers produits fongibles retirés du stock de produits finis. (LIFO method)

    méthode PEPS

    méthode PEPS Méthode qui consiste à considérer l’origine des premiers produits fongibles reçus dans le stock de produits finis comme l’origine des premiers produits fongibles retirés du stock de produits finis. (FIFO method)

    stock de produits finis

    stock de produits finis Le stock duquel proviennent les produits fongibles vendus ou autrement cédés à une autre personne. (finished goods inventory)

    stock d’ouverture

    stock d’ouverture Stock de produits finis au moment où est choisie une méthode de gestion des stocks. (opening inventory)

Dispositions générales

  • 11 Les méthodes de gestion des stocks servant à déterminer si les produits fongibles visés à l’alinéa 7(16)b) du présent règlement sont des produits originaires sont les suivantes :

    • a) la méthode de l’origine réelle;

    • b) la méthode PEPS;

    • c) la méthode DEPS;

    • d) la méthode de la moyenne.

  • 12 L’exportateur d’un produit ou la personne de qui il a acquis les produits fongibles doit choisir une seule des méthodes de gestion des stocks visées à l’article 11 et, s’il choisit la méthode de la moyenne, une seule période moyenne au cours d’un même exercice de l’exportateur ou de la personne à l’égard de chacun de ses stocks de produits finis de l’exportateur ou de la personne.

Méthode de l’origine réelle

    • 13 (1) Sauf disposition contraire du paragraphe (2), l’exportateur ou la personne visé à l’article 12 qui choisit la méthode de l’origine réelle doit séparer matériellement, dans le stock de produits finis, les produits originaires qui sont des produits fongibles des produits non originaires qui sont des produits fongibles.

    • (2) Lorsque des produits originaires ou des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont marqués d’un identificateur d’origine, l’exportateur ou la personne n’a pas à les séparer matériellement conformément au paragraphe (1) si l’identificateur d’origine est visible sur les produits fongibles.

Méthode de la moyenne

    • 14 (1) Lorsque l’exportateur ou la personne visé à l’article 12 choisit la méthode de la moyenne, l’origine de chaque expédition de produits fongibles retirés du stock de produits finis au cours d’une période d’un mois ou de trois mois, au choix de l’exportateur ou de la personne, est déterminée selon le rapport applicable aux produits originaires et aux produits non originaires du stock de produits finis pour la période précédente d’un mois ou de trois mois, qui est calculé par division :

      • a) de la somme des nombres suivants :

        • (i) le nombre total d’unités de produits originaires ou de produits non originaires qui sont des produits fongibles et qui étaient dans le stock de produits finis au début de la période précédente d’un mois ou de trois mois,

        • (ii) le nombre total d’unités de produits originaires ou de produits non originaires qui sont des produits fongibles et qui ont été reçues dans le stock de produits finis au cours de cette période précédente,

      par

      • b) la somme des nombres suivants :

        • (i) le nombre total d’unités de produits originaires et de produits non originaires qui sont des produits fongibles et qui étaient dans le stock de produits finis au début de la période précédente d’un mois ou de trois mois,

        • (ii) le nombre total d’unités de produits originaires et de produits non originaires qui sont des produits fongibles et qui ont été reçues dans le stock de produits finis au cours de cette période précédente.

    • (2) Le rapport calculé conformément au paragraphe (1) à l’égard de la période précédente d’un mois ou de trois mois est appliqué aux produits fongibles qui restent dans le stock de produits finis à la fin de cette période.

Manière de traiter le stock d’ouverture

    • 15 (1) Sauf disposition contraire des paragraphes (2) et (3), lorsque l’exportateur ou la personne visé à l’article 12 a des produits fongibles dans le stock d’ouverture, l’origine de ceux-ci est déterminée de la façon suivante :

      • a) en relevant, dans les livres comptables de l’exportateur ou de la personne, les dernières entrées de produits fongibles équivalant au total des produits fongibles du stock d’ouverture;

      • b) en déterminant l’origine des produits fongibles compris dans ces entrées;

      • c) en considérant l’origine de ces produits fongibles comme l’origine des produits fongibles du stock d’ouverture.

    • (2) Lorsque l’exportateur ou la personne choisit la méthode de l’origine réelle et a, dans le stock d’ouverture, des produits originaires ou des produits non originaires qui sont des produits fongibles et qui sont marqués d’un identificateur d’origine, l’origine de ceux-ci est déterminée selon l’identificateur d’origine.

    • (3) L’exportateur ou la personne peut considérer tous les produits fongibles du stock d’ouverture comme des produits non originaires.

APPENDICE A« Exemples » de l’application des méthodes de gestion des stocks pour déterminer l’origine des matières fongibles

Les exemples qui suivent sont fondés sur les données du tableau ci-dessous et sur les hypothèses suivantes :

  • a) la matière originaire A et la matière non originaire A qui sont des matières fongibles sont utilisées dans la production du produit A;

  • b) une unité de la matière A est utilisée pour produire une unité du produit A;

  • c) la matière A est utilisée uniquement dans la production du produit A;

  • d) toutes les autres matières utilisées dans la production du produit A sont des matières originaires;

  • e) le producteur du produit A exporte toutes les expéditions du produit A vers le territoire d’un pays ALÉNA.

    STOCK DE MATIÈRESVENTES
    (ENTRÉES DE LA MATIÈRE A)(EXPÉDITIONS DU PRODUIT A)
    DATE (J/M/A)QUANTITÉ (UNITÉS)COÛT UNITAIRENote de *VALEUR TOTALEQUANTITÉ (UNITÉS)
    18/12/93100 (ONote de 1)1,00 $   100 $
    27/12/93100 (NNote de 2)1,10   110
    01/01/94200 (SONote de 3)
    01/01/941 000 (O)1,001 000
    05/01/941 000 (N)1,101 100
    10/01/94  100
    10/01/941 000 (O)1,051 050
    15/01/94  700
    16/01/942 000 (N)1,102 200
    20/01/941 000
    23/01/94  900

Exemple 1 : La méthode PEPS

Le produit A est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale. Le producteur A utilise la méthode de la valeur transactionnelle pour déterminer cette teneur.

Par suite de l’application de la méthode PEPS :

  • (1) 
    les 100 unités de la matière originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de matières le 18/12/93 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 100 unités du produit A expédiées le 10/01/94; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 0 $;
  • (2) 
    les 100 unités de la matière non originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de matières le 27/12/93 et 600 des 1 000 unités de la matière originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 01/01/94 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 700 unités du produit A expédiées le 15/01/94; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 110 $ (100 unités × 1,10 $);
  • (3) 
    les 400 unités restantes des 1 000 unités de la matière originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 01/01/94 et 600 des 1 000 unités de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 05/01/94 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 000 unités du produit A expédiées le 20/01/94; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 660 $ (600 unités × 1,10 $);
  • (4) 
    les 400 unités restantes des 1 000 unités de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 05/01/94 et 500 des 1 000 unités de la matière originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 10/01/94 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 900 unités du produit A expédiées le 23/01/94; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 440 $ (400 unités × 1,10 $).

Exemple 2 : La méthode DEPS

Le produit A fait l’objet d’une exigence de changement de classification tarifaire et la matière non originaire A utilisée dans sa production ne subit pas le changement de classification tarifaire applicable. Par conséquent, lorsque la matière originaire A est utilisée dans la production du produit A, celui-ci est un produit originaire et, lorsque la matière non originaire A est utilisée dans la production du produit A, celui-ci est un produit non originaire.

Par suite de l’application de la méthode DEPS :

  • (1) 
    100 des 1 000 unités de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 05/01/94 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 100 unités du produit A expédiées le 10/01/94;
  • (2) 
    700 des 1 000 unités de la matière originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 10/01/94 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 700 unités du produit A expédiées le 15/01/94;
  • (3) 
    1 000 des 2 000 unités de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 16/01/94 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 000 unités du produit A expédiées le 20/01/94;
  • (4) 
    900 des 1 000 unités restantes de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 16/01/94 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 900 unités du produit A expédiées le 23/01/94.

Exemple 3 : La méthode de la moyenne

Le produit A est assujetti à la prescription de teneur en valeur régionale applicable. Le producteur A utilise la méthode de la valeur transactionnelle pour déterminer cette teneur. Il détermine la valeur moyenne de la matière non originaire A et le rapport entre la matière originaire A et la valeur totale de la matière originaire A et de la matière non originaire A, tel qu’il est indiqué dans le tableau suivant.

STOCK DE MATIÈRESVENTES
(ENTRÉES DE LA MATIÈRE A)(MATIÈRE NON ORIGINAIRE)(EXPÉDITIONS DU PRODUIT A)
DATE (J/M/A)QUANTITÉ (UNITÉS)VALEUR TOTALECOÛT UNITAIRENote de *QUANTITÉ (UNITÉS)VALEUR TOTALERAPPORTQUANTITÉ (UNITÉS)
Entrée18/12/93    100 (ONote de 1)    100 $1,00 $
Entrée27/12/93    100 (NNote de 2)    1101,10   100   110,00 $
MOYENNE — VALEUR STOCK    200 (SONote de 3)    2101,05   100   105,000,50
Entrée01/01/94 1 000 (O) 1 0001,00
MOYENNE — VALEUR STOCK 1 200 1 2101,01   100   101,000,08
Entrée05/01/94 1 000 (N) 1 1001,101 0001 100,00
MOYENNE — VALEUR STOCK 2 200 2 3101,051 1001 155,000,50
Expédition10/01/94  (100)  (105)1,05  (50)  (52,50)    100
Entrée10/01/94 1 000 (O) 1 0501,05
MOYENNE — VALEUR STOCK 3 100 3 2551,051 0501 102,500,34
Expédition15/01/94  (700)  (735)1,05 (238) (249,90)  700
Entrée16/01/94 2 000 (N) 2 2001,102 0002 200,00
MOYENNE — VALEUR STOCK 4 400 4 7201,072 8123 008,840,64
Expédition20/01/94(1 000)(1 070)1,07 (640) (684,80)1 000
Expédition23/01/94  (900)  (963)1,07 (576) (616,32)  900
MOYENNE — VALEUR STOCK 2 500 2 6871,071 5961 707,240,64

Par suite de l’application de la méthode de la moyenne :

  • (1) 
    avant l’expédition des 100 unités de la matière A le 10/01/94, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 0,50 (1 100 unités/2 200 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 0,50 (1 100 unités/2 200 unités);

    selon ces rapports, 50 unités (100 unités × 0,50) de la matière originaire A et 50 unités (100 unités × 0,50) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 100 unités du produit A expédiées le 10/01/94; par conséquent, la valeur de la matière non originaire A utilisée dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 52,50 $ [100 unités × 1,05 $ (valeur unitaire moyenne) × 0,50];

    les rapports sont appliqués aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières après l’expédition : 1 050 unités (2 100 unités × 0,50) sont considérées comme des matières originaires et 1 050 unités (2 100 unités × 0,50), comme des matières non originaires;

  • (2) 
    avant l’expédition des 700 unités du produit A le 15/01/94, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 66 % (2 050 unités/3 100 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A qui étaient dans le stock de matières était égal à 34 % (1 050 unités/3 100 unités);

    selon ces rapports, 462 unités (700 unités × 0,66) de la matière originaire A et 238 unités (700 unités × 0,34) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 700 unités du produit A expédiées le 15/01/94; par conséquent, la valeur de la matière non originaire A utilisée dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 249,90 $ [700 unités × 1,05 $ (valeur unitaire moyenne) × 34 %];

    les rapports sont appliqués aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières après l’expédition : 1 584 unités (2 400 unités × 0,66) sont considérées comme des matières originaires et 816 unités (2 400 unités × 0,34), comme des matières non originaires;

  • (3) 
    avant l’expédition des 1 000 unités de la matière A le 20/01/94, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 36 % (1 584 unités/4 400 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 64 % (2 816 unités/4 400 unités);

    selon ces rapports, 360 unités (1 000 unités × 0,36) de la matière originaire A et 640 unités (1 000 unités × 0,64) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 000 unités du produit A expédiées le 20/01/94; par conséquent, la valeur de la matière non originaire A utilisée dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 684,80 $ [1 000 unités × 1,07 $ (valeur unitaire moyenne) × 64 %];

    ces rapports sont appliqués aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières après l’expédition : 1 224 unités (3 400 unités × 0,36) sont considérées comme des matières originaires et 2 176 unités (3 400 unités × 0,64), comme des matières non originaires;

  • (4) 
    avant l’expédition des 900 unités du produit A le 23/01/94, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 36 % (1 224 unités/3 400 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 64 % (2 176 unités/3 400 unités);

    selon ces rapports, 324 unités (900 unités × 0,36) de la matière originaire A et 576 unités (900 unités × 0,64) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 900 unités du produit A expédiées le 23/01/94; par conséquent, la valeur de la matière non originaire A utilisée dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 616,32 $ [900 unités × 1,07 $ (valeur unitaire moyenne) × 64 %];

    ces rapports sont appliqués aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières après l’expédition : 900 unités (2 500 unités × 0,36) sont considérées comme des matières originaires et 1 600 unités (2 500 unités × 0,64), comme des matières non originaires.

Exemple 4 : La méthode de la moyenne

Le produit A est assujetti à la prescription de teneur en valeur régionale applicable. Le producteur A utilise la méthode du coût net et fait la moyenne sur une période d’un mois en application de l’alinéa 6(15)a) du présent règlement pour déterminer cette teneur.

Par suite de l’application de la méthode de la moyenne :

le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières pour janvier 1994 est égal à 40,4 % (2 100 unités/5 200 unités);

selon ce rapport, 1 091 unités (2 700 unités × 0,404) de la matière originaire A et 1 609 unités (2 700 unités - 1 091 unités) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 2 700 unités du produit A expédiées en janvier 1994; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 0,64 $ l’unité [5 560 $ (valeur totale de la matière A qui fait partie du stock de matières)/5 200 (unités de matière A qui font partie du stock de matières) = 1,07 $ (valeur unitaire moyenne) × (1 - 0,404)] ou 1 728 $ (0,64 $ × 2 700 unités);

ce rapport est appliqué aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières le 31 janvier 1994 : 1 010 unités (2 500 unités × 0,404) sont considérées comme des matières originaires et 1 490 unités (2 500 unités - 1 010 unités), comme des matières non originaires.

APPENDICE B« Exemples » de l’application des méthodes de gestion des stocks pour déterminer l’origine des produits fongibles

Les exemples qui suivent sont fondés sur les données du tableau ci-dessous et sur l’hypothèse voulant que l’exportateur A acquiert le produit originaire A et le produit non originaire A qui sont des produits fongibles et combine ou mélange matériellement le produit A avant d’exporter ces produits à leur acheteur.

STOCK DE PRODUITS FINISVENTES
(ENTRÉES DU PRODUIT A)(EXPÉDITIONS DU PRODUIT A)
DATE QUANTITÉ QUANTITÉ
(J/M/A)(UNITÉS)(UNITÉS)
18/12/93  100 (ONote de 1)
27/12/93  100 (NNote de 2)
01/01/94  200 (SONote de 3)
01/01/941 000 (O)
05/01/941 000 (N)
10/01/94   100
10/01/941 000 (O)
15/01/94   700
16/01/942 000 (N)
20/01/941 000
23/01/94   900

Exemple 1 : La méthode PEPS

Par suite de l’application de la méthode PEPS :

  • (1) 
    les 100 unités du produit originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 18/12/93 sont considérées comme étant les 100 unités du produit A expédiées le 10/01/94;
  • (2) 
    les 100 unités du produit non originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 27/12/93 et 600 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 01/01/94 sont considérées comme étant les 700 unités du produit A expédiées le 15/01/94;
  • (3) 
    les 400 unités restantes des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 01/01/94 et 600 des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 05/01/94 sont considérées comme étant les 1 000 unités du produit A expédiées le 20/01/94;
  • (4) 
    les 400 unités restantes des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 05/01/94 et 500 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 10/01/94 sont considérées comme étant les 900 unités du produit A expédiées le 23/01/94.

Exemple 2 : La méthode DEPS

Par suite de l’application de la méthode DEPS :

  • (1) 
    100 des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 05/01/94 sont considérées comme étant les 100 unités du produit A expédiées le 10/01/94;
  • (2) 
    700 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 10/01/94 sont considérées comme étant les 700 unités du produit A expédiées le 15/01/94;
  • (3) 
    1 000 des 2 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 16/01/94 sont considérées comme étant les 1 000 unités du produit A expédiées le 20/01/94;
  • (4) 
    900 des 1 000 unités restantes du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 16/01/94 sont considérées comme étant les 900 unités du produit A expédiées le 23/01/94.

Exemple 3 : La méthode de la moyenne

L’exportateur A choisit de déterminer l’origine du produit A sur une base mensuelle. Il a exporté 3 000 unités du produit A au cours du mois de février 1994. L’origine des unités du produit A exportées au cours de ce mois est déterminée en fonction du mois précédent, soit janvier 1994.

Par suite de l’application de la méthode de la moyenne :

le rapport entre les produits originaires et tous les produits dans le stock de produits finis au mois de janvier 1994 est égal à 40,4 % (2 100 unités/5 200 unités);

selon ce rapport, 1 212 unités (3 000 unités × 0,404) du produit A expédiées en février 1994 sont considérées comme des produits originaires et 1 788 unités (3 000 unités - 1 212 unités) du produit A, comme des produits non originaires;

ce rapport est appliqué aux unités du produit A qui restent dans le stock de produits finis le 31 janvier 1994 : 1 010 unités (2 500 unités × 0,404) sont considérées comme des produits originaires et 1 490 unités (2 500 unités - 1 010 unités), comme des produits non originaires.

  • DORS/95-382, art. 2;
  • DORS/2002-27, art. 97 et 98.
 
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