Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) (DORS/94-16)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2013-05-24 Versions antérieures

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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