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Règlement sur l’efficacité énergétique (DORS/94-651)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2017-06-28 Versions antérieures

Règlement sur l’efficacité énergétique

DORS/94-651

[Abrogé, DORS/2016-311, art. 796] - 2017-06-28

LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Enregistrement 1994-10-18

Règlement concernant les matériels consommateurs d’énergie et les conditions régissant leur importation et leur expédition interprovinciale

C.P. 1994-1718 1994-10-18

 

Date de modification :