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Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants (DORS/95-329)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2023-12-08 Versions antérieures

ANNEXE 4(alinéas 14.3(1)b) et 38(1)d), (3)c) et (4)c), paragraphes 38.1(2) et (3), alinéas 38.2(2)b) et (3)b) et paragraphes 40.02(2) et (2.1) et 40.021(1))

TABLEAU 1

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une aide financière — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuel
161 513 $
286 031 $
3102 638 $
4112 817 $
5122 229 $
6131 177 $
7 et plus138 897 $

TABLEAU 2

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif annuel
130 000 $0,057120
242 426 $0,041280
351 962 $0,035520
460 000 $0,034080
567 082 $0,032640
673 485 $0,031200
7 et plus79 373 $0,030240

TABLEAU 3

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps plein avec personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
242 426 $0,00458663
351 962 $0,00394664
460 000 $0,00378667
567 082 $0,00362667
673 485 $0,00346669
7 et plus79 373 $0,00335999

TABLEAU 4

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel avec une ou deux personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
242 426 $0,00091733
351 962 $0,00078933
460 000 $0,00075733
567 082 $0,00072533
673 485 $0,00069334
7 et plus79 373 $0,00067200

TABLEAU 5

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel avec trois personnes à charge ou plus

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
460 000 $0,00113600
567 082 $0,00108800
673 485 $0,00104001
7 et plus79 373 $0,00100800

TABLEAU 6

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps plein

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
130 000 $0,0119
242 426 $0,0086
351 962 $0,0074
460 000 $0,0071
567 082 $0,0068
673 485 $0,0065
7 et plus79 373 $0,0063

TABLEAU 7

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2023-2024 — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif annuel
135 429 $0,079968
250 104 $0,057792
361 365 $0,049728
470 859 $0,047712
579 222 $0,045696
686 784 $0,043680
7 et plus93 737 $0,042336

TABLEAU 8

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2023-2024 — étudiants à temps plein avec personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
250 104 $0,006421282
361 365 $0,005525296
470 859 $0,005301324
579 222 $0,005077338
686 784 $0,004853366
7 et plus93 737 $0,004703986

TABLEAU 9

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2023-2024 — étudiants à temps partiel avec une ou deux personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
250 104 $0,00128426
361 365 $0,00110506
470 859 $0,00106026
579 222 $0,00101546
686 784 $0,00097068
7 et plus93 737 $0,00094080

TABLEAU 10

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2023-2024 — étudiants à temps partiel avec trois personnes à charge ou plus

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
470 859 $0,00159040
579 222 $0,00152320
686 784 $0,00145601
7 et plus93 737 $0,00141120

TABLEAU 11

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2023-2024 — étudiants à temps plein

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
135 429 $0,01666
250 104 $0,01204
361 365 $0,01036
470 859 $0,00994
579 222 $0,00952
686 784 $0,00910
7 et plus93 737 $0,00882
 

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