Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (DORS/96-263)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2023-241, art. 1

  • 1 Le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvagesNote de bas de page ¹ est modifié par adjonction, après l’article 12, de ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/96-263; DORS/2017-123, art. 1

    Défense d’éléphant et corne de rhinocéros

    Définitions

    • 12.1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 12.2 et 12.3.

      corne brute

      corne brute Toute corne de rhinocéros, entière ou en pièces découpées, polie ou non et sous n’importe quelle forme, y compris la corne faisant partie d’une monture de taxidermie, à l’exception de la corne entière si la totalité de sa surface a été sculptée, ou de pièces découpées de corne si elles ont été sculptées ou formées, entièrement ou partiellement. (raw horn)

      éléphant

      éléphant Tout membre des espèces Elephas maximus, Loxodonta africana ou Loxodonta cyclotis. (elephant)

      ivoire brut

      ivoire brut Toute défense d’éléphant, entière ou en pièces découpées, polie ou non et sous n’importe quelle forme, y compris la défense faisant partie d’une monture de taxidermie, à l’exception de la défense entière si la totalité de sa surface a été sculptée, ou de pièces découpées de défense si elles ont été sculptées ou formées, entièrement ou partiellement. (raw ivory)

      rhinocéros

      rhinocéros Tout membre de toute espèce de la famille des Rhinocerotidae. (rhinoceros)

    Licences

    • 12.2 Malgré toute autre disposition du présent règlement, quiconque importe au Canada ou exporte hors du Canada tout spécimen de corne de rhinocéros ou de défense d’éléphant ne peut, en aucun cas, obtenir une dispense pour l’obtention de la licence visée au paragraphe 10(1) de la Loi.

    • 12.3 Une licence délivrée conformément au paragraphe 10(1) de la Loi ne permet pas l’importation ou l’exportation d’un spécimen d’ivoire brut ou de corne brute sauf s’il est destiné :

      • a) à un musée ou à un zoo;

      • b) à la recherche scientifique;

      • c) à l’appui d’activités d’application de la loi.