Décret de remise concernant Les Collections Shan, 1997 (DORS/97-503)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2008-08-28 Versions antérieures

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :